J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09503

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Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0321863A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mai 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Source Cachat, captée à Evian (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :

RELPET/CAC.P/2002 ;

POLYPE/CAC.P/2002.